École inclusive : mieux vaut tard que jamais

Alors que nos voisins Européens sont en avance sur les initiatives publiques visant à réduire les inégalités que subissent les enfants avec besoins spécifiques, dont les élèves en situation de handicap; sans oublier le travail des ONG Françaises et Internationales mené depuis plus de 10 ans sur ce sujet dans les pays en Développement, nous ne pouvons que nous réjouir des intentions du Ministère de l’Éducation Nationale sur ce sujet pour cette rentrée 2019. Espérons que le retard soit rattrapé. Dans cet article, vous retrouverez les principaux points de la circulaire
Instituer un service départemental École inclusive
Dans le cadre de l’organisation académique, un service École inclusive est créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Ce service a pour attributions, sous l’autorité de l’IA-Dasen, l’organisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap.

Le service École inclusive a également pour missions :

de mettre en œuvre l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
de créer et gérer une cellule d’accueil, d’écoute et de réponse destinée aux parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap.
Conformément au pilotage académique prévu par la circulaire de la direction générale des ressources humaines n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des AESH, le recteur d’académie met en place une organisation qui permet d’assurer la gestion des AESH par un interlocuteur compétent en ressources humaines (RH) et spécifiquement identifié. Ce pôle RH assure le respect des règles de leur gestion et réalise la gestion des contrats de travail de ces agents. Dans cette organisation dédiée, pleinement intégrée au service École inclusive, les services académiques sont en charge :

du pilotage de la politique de recrutement et d’emploi des AESH, en particulier l’obligation de publication des offres d’emploi en CDD de trois ans sur le site Place de l’emploi public ;
du suivi de l’ensemble des agents exerçant au sein de l’académie, en veillant notamment à l’adéquation entre les compétences et le parcours des AESH, et les postes à pourvoir ;
du respect de la mise en œuvre des processus RH découlant de la réglementation en vigueur, de la garantie de l’effectivité de l’accès des AESH aux entretiens d’évaluation, outils et documents utiles à l’accompagnement des élèves concernés ;
du soutien technique et juridique aux DSDEN et aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Pour l’année scolaire 2019-2020, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) seront déployés au sein de 2 000 collèges avec Ulis, 300 circonscriptions et 250 lycées professionnels, répartis de façon équilibrée sur tout le territoire.

Dans ce but, s’agissant des Pial, les services École inclusive des DSDEN ont pour missions, au sein de l’organisation arrêtée par le recteur d’académie :

la mise en place de ces Pial ;
la confection, pour la rentrée 2019, d’une carte départementale qui devra identifier les Pial à implanter en circonscription, en collège et en lycée professionnel, en fonction de la répartition nationale ;
en cohérence avec l’organisation de la gestion RH des AESH retenue, la pré-affectation des AESH dans les pôles identifiés (circonscription ou EPLE) pour le département ;
la réalisation d’un état des lieux des personnels disponibles sur le territoire, notamment le nombre d’enseignants référents, de coordonnateurs d’Ulis, d’enseignants spécialisés premier et second degrés ;
l’expérimentation d’un Pial renforcé par département, dans le cadre d’un partenariat entre les services de l’éducation nationale et de la jeunesse, et les partenaires du médico-social ;
le pilotage départemental des pôles (cf. vademecum en annexe).
Organiser les pôles inclusifs d’accompagnement localisés
Le Pial est une nouvelle forme d’organisation, dont l’objectif est de coordonner les moyens d’accompagnement humain en fonction des besoins des élèves en situation de handicap, à l’échelle d’une circonscription, d’un EPLE ou d’un territoire déterminé regroupant des écoles et des établissements. Il repose sur un accompagnement humain au plus près des besoins de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. Il a notamment pour objectif d’apporter de la souplesse dans l’organisation de l’accompagnement humain pour les écoles et les établissements scolaires.

Le pôle inclusif mobilise l’ensemble des personnels pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’école et ou de l’établissement scolaire : aide humaine, pédagogique, éducative ou thérapeutique ; dispositifs spéciaux, groupes d’aides ; aménagements matériels.

Les Pial sont pilotés par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré. La désignation des IEN et chefs d’établissement comme cadres responsables de ces pôles sera explicitement stipulée dans leur lettre de mission.

Dans chaque pôle de circonscription, l’emploi du temps des AESH est arrêté sous l’autorité de l’IEN en fonction des besoins des élèves notifiés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et en lien avec les directeurs des écoles et les équipes enseignantes. L’IEN peut déléguer cette responsabilité à l’un des directeurs d’école de sa circonscription chargé à ses côtés du suivi de la qualité de l’inclusion scolaire. Ce directeur d’école bénéficie d’un quart de décharge pour remplir cette mission.

De la même façon, le Pial en EPLE est placé sous la responsabilité du chef d’établissement qui arrête l’emploi du temps des AESH en fonction des besoins des élèves notifiés par la CDAPH. Il assure la coordination des AESH, en lien avec l’équipe enseignante et avec l’appui d’un chargé de mission en tant que de besoin, désigné par ses soins et rémunéré en indemnités pour mission particulière (IMP), qui s’occupe du suivi de la qualité de l’inclusion scolaire.

L’accompagnement des élèves a pour but essentiel l’accès à l’autonomie et l’efficacité des enseignements. Il conviendra donc, au sein du projet d’école ou d’établissement, d’assigner à l’accompagnement des objectifs d’autonomie concrets et atteignables avec des évaluations périodiques.

Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
La scolarisation d’un élève en situation de handicap nécessite une réflexion partagée en équipe pour préparer son accueil au sein de l’institution scolaire, en lien avec ses parents ou responsables légaux. Dès cette prochaine rentrée scolaire, un certain nombre de mesures et actions seront mises en place afin de garantir un accueil serein.

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