Pour renforcer l’impact social de votre entreprise, en soutenant nos actions de déploiement et/ou de renforcement de notre dispositif d’accompagnement pour les plus modestes, sur des territoires spécifiques ou à l’échelle nationale.
Taxe d’apprentissage
Soutenez ZUPdeCO en reversant votre taxe d’apprentissage !
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Soutenir ZUPdeCO c’est :
- Donner aux jeunes de familles modestes les mêmes chances de réussite que les autres
- Les rendre maîtres de leur avenir, en leur redonnant confiance et en leur ouvrant le champ des possibles
- Marquer son attachement pour une société plus juste et plus solidaire.
Comment reverser la taxe ?
- Jusqu’à présent, les employeurs versaient le solde de la taxe
d’apprentissage directement aux établissements habilités à la recevoir
pour le financement de formations technologiques et professionnelles. A
compter du solde dû en 2023 au titre de 2022, les entreprises effectuent
un versement annuel aux Urssaf ou à la MSA qui le reversent à la Caisse
des dépôts. - Le solde sera au final reversé par la Caisse des dépôts aux
établissements que chaque employeur désignera sur la nouvelle plateforme
Soltéa qui sera ouverte à compter de mai. Pour y accéder, il vous sera
nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises. - Afin de permettre aux employeurs de retrouver facilement le ou les
établissements qu’ils souhaitent soutenir, la consultation rapide des
listes d’établissements sera possible grâce à un moteur de recherche
rassemblant plusieurs critères : recherche par SIRET, par UAI, par type
et/ou niveau de formation, géolocalisation des établissements…
La plateforme retracera pour chaque employeur les montants effectivement
versés aux établissements et en conservera l’historique.
La Taxe d’apprentissage, comment ça marche ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage. Elle sert au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
ZUPdeCO est habilitée, par dérogation et en vertu d’un arrêté ministériel, à recevoir une partie de la taxe d’apprentissage, en tant qu’organisme agissant au plan national pour la découverte des métiers et l’accompagnement à l’orientation de jeunes issus de milieux populaires (cf. 6° de l’art. L. 6241-10 du Code du Travail).
Liste nationale des organismes habilités par dérogation en 2022 (Liste PDF à mettre en lien)
0,68%
DE LA MASSE SALARIALE
87%
FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE
13%
SOLDE D’APPRENTISSAGE
30%
aux organismes spécialisés dans la promotion des métiers
70%
aux formations intiales technologiques et professionnelles
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Pour avoir plus d’informations
Contactez Lucie Créchet, en charge des financements de l’association : lucie.crechet@zupdeco.org ou au 09 80 86 50 14.
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