COMMENT VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE POUR LUTTER CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ?
Bien plus qu’une simple obligation fiscale, la taxe d’apprentissage représente un véritable levier solidaire pour lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l’égalité des chances.
En choisissant d’orienter une partie de cette taxe vers des actions solidaires, les entreprises peuvent soutenir des associations qui œuvrent pour l’éducation et la formation des jeunes, contribuant ainsi à une société plus juste et équitable.
Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?
Destinée à financer l’apprentissage allant du niveau VI (6e, 5e, 4e, et formations pré-professionnelles) au niveau I (master, doctorat, et équivalent bac+5), cette taxe rend concrète la solidarité entre le monde de l’entreprise et l’apprentissage. Elle contribue directement à l’égalité d’accès à l’apprentissage et participe au financement d’actions associatives au profit de l’éducation.
Pour bien comprendre son impact, il est essentiel de comprendre son mode de calcul. Le montant de la taxe d’apprentissage est déterminé en appliquant un taux de 0,68% à la masse salariale de l’exercice précédent :
0,68 x masse salariale N-1 = TA !
Une fois le montant de la taxe d’apprentissage déterminé, celui-ci est divisé en deux parts. La première, représentant 87%, est collectée par l’URSSAF et les MSA (Mutuelles Sociales Agricoles) en mai, puis transférée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
La deuxième part, soit 13%, constitue le fameux solde de la taxe d’apprentissage. S’en suit un nouveau et ultime découpage où 30% du solde, soit 0,03% de la masse salariale, peuvent être directement fléchés vers une association éligible à la collecte de la taxe d’apprentissage.
C’est grâce à ce dernier montant que les entreprises peuvent utiliser cet impôt en faveur d’un engagement social de lutte contre le décrochage scolaire !
0,03 x masse salariale N-1 = Votre soutien à ZUPdeCO !
Un bref exemple en chiffres pour nous éclairer ?
L’entreprise ZUP d’Apprentissage a déclaré 250 000€ de masse salariale pour l’année N-1, ce qui correspond à 1 700€ de taxe d’apprentissage. Compris dans cette dernière, vous pouvez choisir de flécher 66€ à l’association ZUPdeCO !
Ainsi, chaque année la taxe d’apprentissage vous offre la possibilité de valoriser une part de cet impôt. Rejoignez l’élan solidaire et utilisez votre capacité à vous engager au profit du mentorat scolaire ZUPdeCO !
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage s’applique à toutes les entreprises individuelles, sociétés ou groupements d’intérêt économique exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle et ayant au moins un établissement en France.
En 2023, cet impôt concernait environ 1,6 million d’entreprises. Cependant, seules 5 000 d’entre elles ont saisi l’opportunité de l’utiliser au profit d’un projet associatif.
Comment devenir acteur de la solidarité grâce à la plateforme SOLTéA ?
Transformer la taxe d’apprentissage en financement solidaire n’a jamais été aussi simple.
Depuis mai 2023, le Ministère de l’Éducation Nationale a mis à disposition des entreprises SOLTéA, une plateforme dédiée. En quelques clics, vous pouvez choisir une association bénéficiaire et le montant de votre solde que vous souhaitez lui attribuer !
Après s’être connecté sur SOLTéA grâce à votre identifiant net-entreprises.fr, retrouvez-nous sur notre profil en cliquant ICI. La Caisse des Dépôts et Consignation se chargera d’effectuer le versement !
Finis les bordereaux complexes : place à un portail unique qui simplifie le processus pour les associations comme pour les entreprises !
Quand pouvez-vous reverser votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA ?
Soutenir une action solidaire en utilisant sa taxe d’apprentissage ? La solidarité à la portée de toutes et de tous.
À partir du mois de mai, il suffit de vous rendre sur la plateforme SOLTéA, portail hébergé par le Ministère de l’Éducation Nationale et piloté par le Caisse des Dépôts, dédié au versement du solde de la taxe d’apprentissage. C’est ici que vous pourrez trouver le profil de ZUPdeCO et ainsi, décider d’utiliser une partie de votre impôt tel que vous le souhaitez.
Véritable impôt solidaire, la taxe d’apprentissage représente une réelle opportunité pour renforcer votre Responsabilité Sociale et Environnementale !
Sanofi soutient depuis plusieurs années ZUPdeCO avec la taxe d’apprentissage.
« Nous avons initié plusieurs actions de coopération à Lyon avec le collège voisin Gabriel Rosset (accueil de stage 3ème, présentation de nos métiers au collège..) dans le cadre de notre politique RSE ; et nous avons été ravis de voir que des étudiants venaient régulièrement au collège pour des ateliers de soutien scolaire pour les collégiens en difficulté organisés par ZUPdeCO. C’est une forme d’action / d’engagement RSE de la part des étudiants. Nous avons rencontré les personnes en service civique, ainsi que les étudiants et avons pu voir le sérieux de la démarche, ainsi que l’impact positif pour les élèves. Nous avons donc décidé de soutenir ce programme en le finançant avec de la Taxe d’Apprentissage ; cela représente une brique supplémentaire dans nos actions de soutien, d’accompagnement auprès de ce collège REP.
Les actions avec Sanofi se sont ensuite poursuivies avec la mise en place du programme de mentorat en distanciel « Homeclasse » proposé aux collaborateurs de tous les sites de Sanofi en France sur notre plateforme « Je m’engage . »
– Christophe Andre, Responsable RSE Sanofi Lyon
Pourquoi choisir ZUPdeCO ?
Chez ZUPdeCO, s’engager en faveur de l’égalité des chances commence par gommer les inégalités scolaires.
Levier de soutien indispensable à ZUPdeCO, en 2023-2024, la taxe d’apprentissage nous a aidé à accompagner 10 113 élèves et a rendu possible l’engagement de 173 volontaires en service civique !
Grâce à notre agrément représentant près de 7% de notre budget annuel national, nous souhaitons mettre en lumière cette voie de solidarité souvent trop peu connue, et d’ici cette année, attendre les 10% de notre budget !
Car on ne résoudra pas les inégalités sociales, sans résoudre d’abord les inégalités scolaires !
Quel avenir ensemble ?
Cette année, ZUPdeCO souhaite développer de manière significative les passerelles avec les entreprises actuelles et futures, en co-construisant des partenariats dans l’intérêt premier de nos jeunes.
La taxe d’apprentissage, qu’elle soit une première étape vers la lutte contre le décrochage scolaire ou un niveau supplémentaire d’engagement, illustre parfaitement ces ponts entre le monde de l’entreprise et l’action associative.
En travaillant côte à côte, à travers des échanges réguliers et des immersions au sein des établissements scolaires partenaires, nous pouvons aider les enfants en difficulté issus de familles modestes à reprendre en main leur scolarité. Notre objectif est qu’ils trouvent leur voie professionnelle et s’épanouissent pleinement, comme chacun mérite de le faire.
Envie d’échanger avec nous et d’aller plus loin ?
Contactez-nous à l’adresse mail suivante : partenariat@zupdeco.org
Thomas Wolber, responsable des partenariats et mécénat privé
